RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TILIGUERTA GLAMPING & CAMPING VILLAGE
PRÉAMBULE
Le présent Règlement Intérieur fait partie intégrante et substantielle du Contrat de Séjour
conclu avec chaque Client. Il est établi afin de garantir la sécurité, la protection de
l’environnement, l’hygiène et la sérénité de la vie en commun au sein de la structure
d’hébergement. Le Règlement est porté à la connaissance du Client avant la conclusion du
contrat et rédigé de manière claire et compréhensible conformément à l’article 35 du Décret
législatif 206/2005 (Code de la consommation). En entrant dans la structure et en signant le
Contrat de Séjour, le Client accepte intégralement les dispositions suivantes et s’engage à les
faire respecter également par les membres de sa famille, ses accompagnateurs, les mineurs
placés sous sa garde et d’éventuels visiteurs.
1. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET ENTRETIEN DE L’EMPLACEMENT
VÉGÉTATION
Il est strictement interdit d’endommager ou de détériorer la végétation de quelque manière que
ce soit, notamment d’y suspendre des hamacs, des fils à linge ou des câbles électriques, ou d’y
planter des clous ou d’y apposer des objets de toute nature. Afin de préserver l’intégrité du
patrimoine arboré et pour la sécurité de tous, le personnel habilité est autorisé à retirer
immédiatement tout ce qui a été apposé sur les arbres en violation de la présente interdiction.
Les Clients sont invités à se munir de séchoirs à linge autonomes ou de piquets à planter dans
le sol. La coupe, l’endommagement ou l’arrachage de plantes ou de parties de celles-ci
constitue un manquement contractuel grave et entraînera la résiliation immédiate du Contrat
de Séjour avec exclusion de la structure, sans préjudice de l’obligation de réparer le dommage
et de toute responsabilité prévue par la loi.
ENTRETIEN DE L’EMPLACEMENT
Le Client est tenu de maintenir l’emplacement ou l’unité d’hébergement attribué propre, rangé
et décent. Il est interdit de creuser des fosses ou des rigoles dans le sol ; si cela devait s’avérer
strictement nécessaire en raison d’événements météorologiques exceptionnels et impérieux
(par ex. écoulement des eaux de pluie), le Client devra en informer préalablement la Direction
et, à la fin de l’événement, rétablir immédiatement l’état initial des lieux.
EAUX USÉES ET EAUX DE LAVAGE
Pour des raisons de protection de l’environnement et d’hygiène, il est strictement interdit de
déverser sur le sol ou dans les avaloirs d’eaux pluviales des eaux usées, des eaux contenant
des détergents ou des savons, ainsi que de laver (même partiellement) des véhicules,
camping-cars ou caravanes à l’intérieur de la structure.
ÉVACUATION DES EAUX USÉES
Il est absolument interdit d’évacuer les eaux usées (eaux grises et noires), de quelque
provenance que ce soit, en dehors des installations de vidange prévues à cet effet (Camper
Service / WC chimiques) dûment signalées à l’intérieur de la structure. Cette procédure est
obligatoire pour tous les propriétaires de camping-cars et de caravanes.
TRI SÉLECTIF DES DÉCHETS
Les Clients sont tenus de respecter scrupuleusement les dispositions communales et internes
relatives au tri sélectif des déchets, conformément aux indications figurant sur les panneaux
d’information des îlots de tri et dans la documentation consultable à la Réception. Les sacs
adaptés à chaque catégorie de déchets sont disponibles à l’épicerie du site. Les sacs doivent
être soigneusement fermés avant d’être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet ; tout
abandon de déchets en dehors des conteneurs ou sur les emplacements est interdit.
2. TRANQUILLITÉ, SÉCURITÉ ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DIFFUSION SONORE ET ANTENNES
L’utilisation d’instruments de musique, de postes de radio, de téléviseurs, d’ordinateurs et
d’appareils de reproduction sonore n’est autorisée qu’en dehors des heures de silence et, en
tout cas, à volume modéré de manière à ne pas gêner les autres Clients, ou à l’aide
d’écouteurs. Il est interdit d’installer ou de fixer des antennes radio, TV ou satellite aux arbres
ou aux structures du camping Tiliguerta. Pour des raisons de protection de la vie privée et de
sécurité, il est en outre interdit de survoler la structure avec des drones ou d’autres appareils
télépilotés sans l’autorisation écrite préalable de la Direction.
HEURES DE SILENCE
Les heures de repos et de silence sont fixées de 24h00 à 07h00 et de 13h00 à 15h00. Pendant
ces plages horaires, il est interdit de monter ou démonter des tentes et des structures, de
parler à voix haute, de circuler avec des véhicules à moteur (voitures, motos, camping-cars) et
d’adopter tout comportement bruyant. Ces règles valent tant pour les adultes que pour les
mineurs (l’utilisation de l’aire de jeux reste permise dans les limites de la décence normale et
sans cris). Le Client prend acte et accepte que les espaces dédiés à l’animation et aux
spectacles du soir puissent respecter des horaires en partie différents, communiqués au
préalable dans le programme des activités de la structure.
PRÉVENTION DES INCENDIES ET USAGE DU FEU
Il est strictement interdit d’allumer des feux à l’air libre ou d’utiliser des barbecues et des
réchauds à charbon ou à bois sur les emplacements, dans les unités d’hébergement et sur la
plage ; il est rappelé que la violation de cette interdiction peut constituer une infraction pénale.
L’utilisation des aires de grill communes mises à disposition par la structure n’est autorisée que
par temps sans vent et dans le strict respect des prescriptions qui y sont affichées. En
particulier, il est obligatoire de ne jamais laisser le feu sans surveillance et il est interdit
d’utiliser des liquides inflammables, du papier, des pommes de pin ou des branches sèches
susceptibles de produire des flammes irrégulières ou des étincelles. L’emploi de réchauds à gaz
homologués sur l’emplacement est admis à condition qu’ils soient placés à une distance de
sécurité d’au moins 1 (un) mètre de la végétation et des matériaux inflammables. Il est
strictement interdit de manipuler, déplacer ou utiliser à des fins inappropriées les dispositifs de
lutte contre l’incendie (pelles, bouches d’incendie, extincteurs). La plus grande prudence est
recommandée lors de l’extinction des allumettes et des mégots de cigarette. Toute violation de
ces règles de sécurité incendie, constituant un grave danger pour l’intégrité des personnes et
des biens, entraînera la résiliation immédiate du contrat et l’exclusion de la structure, sans
préjudice des sanctions légales ultérieures.
EAU POTABLE
L’eau distribuée par le réseau hydraulique interne est potable conformément aux dispositions
légales en vigueur. Il est demandé aux Clients de faire preuve du plus grand sens civique en
évitant le gaspillage, les usages inappropriés ou de laisser les robinets ouverts.
ALIMENTATION ÉLECTRIQUE
L’alimentation en énergie électrique des emplacements est normalement de 220 Volts (avec un
ampérage de 6, 10 ou 16 Ampères selon le type d’emplacement). Pour des raisons de
prévention des accidents et des incendies, seuls des câbles, rallonges et fiches conformes à la
norme CEE et en parfait état de conservation doivent être utilisés. Il est interdit de faire passer
des câbles sur les voies carrossables ou de les suspendre à la végétation. Par la signature du
Contrat de Séjour, le Client autorise expressément le personnel technique de la structure à
procéder à la déconnexion immédiate et sans préavis des branchements réalisés avec des
câbles non conformes, endommagés, dotés de raccords de fortune ou posés en violation des
présentes prescriptions de sécurité.
3. CIRCULATION INTERNE ET STATIONNEMENT
CIRCULATION DES VOITURES, MOTOS ET AUTRES VÉHICULES
La circulation des voitures à l’intérieur du camping n’est autorisée que pour une seule opération
de déchargement des bagages à l’arrivée et une seule opération de chargement au départ,
d’une durée maximale de 2 (deux) heures chacune. Au terme de ces opérations, les véhicules
ne peuvent plus circuler dans la structure, à l’exception des véhicules destinés au transport de
personnes handicapées munis du macaron prévu à cet effet. La circulation des véhicules à
moteur est en tout état de cause toujours interdite pendant les heures de silence et après
20h00. Les motos et cyclomoteurs ne peuvent ni entrer ni circuler pendant les heures de
silence, sauf s’ils sont conduits à la main, moteur éteint.
TRANSPORT DES BAGAGES ET VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Pour le transport des bagages, colis et courses, les Clients peuvent utiliser les chariots manuels
prévus à cet effet, moyennant le versement d’une caution de 50,00 €. La circulation de
quadricycles ou de voiturettes électriques privés en remplacement des vélos n’est pas
autorisée, à l’exception des véhicules de service du camping et des aides médicales à la
mobilité.
CAMPING-CARS
Les camping-cars sont admis dans la structure à condition d’être équipés d’un extincteur à
bord. Leurs déplacements internes sont soumis aux limitations horaires prévues pour la vidange
des WC chimiques et pour la sortie ou le retour d’excursions à l’extérieur, autorisés
exclusivement avant 12h45 et avant 22h30 (hors périodes de silence).
LIMITES DE VITESSE ET ZONES PIÉTONNES
La vitesse maximale pour tout véhicule (voitures, camping-cars, motos, vélos et trottinettes) à
l’intérieur de la structure est fixée à 4 km/h (vitesse du pas). L’accès avec des vélos et des
trottinettes est interdit dans l’aire de jeux et sur la Piazza degli Ulivi. Si un mineur est surpris en
train de circuler à vélo ou en trottinette à une vitesse supérieure à celle du pas ou de manière
dangereuse pour autrui, le personnel de la Direction pourra ordonner l’arrêt immédiat de
l’utilisation du véhicule et exiger sa prise en charge par l’adulte responsable, en interdisant
toute circulation ultérieure dans le camping. Les véhicules de service et de secours circulent
librement à toute heure du jour et de la nuit.
STATIONNEMENT
Dans l’enceinte du complexe est disponible, dans la limite des places disponibles, un parking
extérieur payant pour voitures et motos. Le parking est placé sous
vidéosurveillance/surveillance mais n’est pas gardé ; en conséquence, le contrat de
stationnement n’emporte aucune obligation de garde du véhicule ou des objets laissés à
l’intérieur.
4. RÈGLES DE CONDUITE, BAIGNADE ET ESPACES COMMUNS
ANIMAUX DOMESTIQUES
L’accès et le séjour des animaux domestiques sont régis par le « Règlement Chiens »
spécifique, qui fait partie intégrante des conditions de séjour et doit être expressément signé
par les propriétaires ou détenteurs des animaux lors de l’enregistrement.
TENUE VESTIMENTAIRE ET DÉCENCE
Dans l’ensemble de la structure d’hébergement, une tenue conforme à la décence du lieu est
exigée ; en particulier, il est interdit de pratiquer le topless à l’intérieur du camping et il est
interdit aux enfants sans vêtements d’entrer dans les commerces et les établissements de
restauration.
BAIGNADE ET NAVIGATION
Pour la baignade, l’utilisation de la plage, la navigation et le mouillage dans les 200 mètres de
la rive, les dispositions légales en vigueur et les prescriptions de la Capitainerie de Port
s’appliquent intégralement. L’Arrêté balnéaire de la Région Sardaigne est affiché et peut être
consulté par les Clients à la plage, à la piscine et à la Réception.
AIRE DE JEUX
L’aire de jeux est exclusivement réservée aux enfants de moins de 12 ans. Pour des raisons de
sécurité et en raison des limites de charge des équipements, l’utilisation des jeux est interdite à
toute personne ayant atteint 12 ans. L’accès des adultes à l’aire n’est autorisé que pour
accompagner et surveiller les mineurs, la surveillance de ces derniers restant sous la
responsabilité exclusive des parents ou des adultes qui en ont la garde. L’accès à vélo ou en
trottinette est interdit. Le non-respect de ces règles entraîne l’exclusion de l’aire de jeux.
5. PROCÉDURES D’ARRIVÉE, DE SÉJOUR ET DE PAIEMENT ENREGISTREMENT (CHECK-IN)
L’entrée dans la structure a lieu aux horaires affichés, sur présentation d’une pièce d’identité
valide et après enregistrement obligatoire (en application de l’art. 109 du Texte unique des lois
de sûreté publique, T.U.L.P.S.) de toutes les personnes qui accèdent au camping ; toute
modification ultérieure doit suivre la même procédure. Dès l’acceptation, la structure concède
la jouissance de l’emplacement ou de l’unité d’hébergement aux tarifs en vigueur pour la
période convenue lors de la réservation ou de l’enregistrement. Les clés des bungalows et des
mobil-homes sont remises à partir de 15h00 le jour d’arrivée. Lors de l’enregistrement, un
bracelet d’identification personnel (pass) est remis à chaque Client, qui est tenu de le porter de
manière visible pendant toute la durée du séjour pour des raisons de sécurité et de contrôle des
accès, et de le restituer au moment du départ.
CLIENTS À LA JOURNÉE ET VISITEURS
Les clients à la journée ne sont admis que pendant les heures d’ouverture du bureau de
réception, après enregistrement sur présentation d’une pièce d’identité et paiement du tarif
journalier correspondant. De brèves visites préliminaires de la structure sont autorisées après
enregistrement à la Réception et accompagnées par le personnel désigné, sauf autorisation
différente de la Direction.
ATTRIBUTION ET OCCUPATION DE L’EMPLACEMENTLe choix de l’emplacement s’effectue après une visite accompagnée par le personnel ou sur
indication de la Réception ; chaque emplacement est clairement identifié par une signalisation
numérotée. Le Client est tenu d’occuper exclusivement l’espace attribué ; tout déplacement
vers un autre emplacement est subordonné à l’autorisation préalable de la Réception.
ADMISSION, MINEURS ET RÉSILIATION DU CONTRAT
Les mineurs ne sont admis au séjour que s’ils sont accompagnés d’un parent ou d’un autre
adulte qui en a la responsabilité légale ou auquel ils sont formellement confiés. La réservation
(même effectuée directement à l’arrivée) parfait le Contrat de Séjour entre les parties. Dans les
limites autorisées par l’article 187 du Règlement d’application du T.U.L.P.S., la Direction se
réserve la faculté de refuser l’accès aux personnes qui, lors de séjours précédents, se sont
rendues responsables de violations graves du présent Règlement, du Contrat de Séjour ou de
dispositions légales. Pendant la période du 1er juillet au 31 août, toute augmentation du
nombre d’occupants d’un emplacement par rapport à ce qui a été réservé doit être
préalablement demandée à la Réception et autorisée par celle-ci par écrit, sous réserve de la
capacité maximale de la structure. Si, à la suite d’une violation grave du présent Règlement ou
du Contrat de Séjour, la Direction notifie la résiliation du contrat avec exclusion de la structure,
le Client devra libérer l’emplacement ou le logement dans un délai de 2 (deux) heures à
compter de la notification, sans préjudice de l’obligation de payer intégralement les sommes
dues pour le séjour effectué, les services annexes et les éventuels dommages causés.
DÉPARTS (CHECK-OUT) ET PROLONGATIONS
Le jour du départ, les emplacements (caravane, camping-car ou tente) doivent être libérés
avant 12h00, tandis que les bungalows et les mobil-homes doivent l’être avant 10h00. Toute
libération au-delà de ces horaires, sauf accord préalable, entraîne la facturation d’une journée
de séjour supplémentaire. Les éventuelles prolongations de séjour sont subordonnées à la
disponibilité de la structure et à l’autorisation préalable de la Réception, avec mise à jour
simultanée de la fiche de séjour.
PAIEMENTS ET DÉPÔT DE GARANTIE
Le solde du séjour est réglé lors de l’enregistrement (début du séjour) pendant les heures
d’ouverture de la Réception. Seuls sont acceptés les paiements électroniques effectués par
cartes des réseaux VISA, Mastercard, American Express, Diners, Bancomat et moyens de
paiement électroniques, à l’exclusion des espèces. Les Clients sont invités à vérifier l’exactitude
du décompte au moment du paiement à la caisse ; à la sortie de la structure, le Client est tenu
de présenter le reçu fiscal ou le document commercial au personnel chargé du contrôle. En
garantie de la bonne exécution des obligations contractuelles, de la restitution des
équipements et de l’éventuelle réparation des dommages causés aux unités d’hébergement ou
aux espaces communs, la Direction peut demander lors de l’enregistrement le versement d’un
dépôt de garantie non productif d’intérêts pouvant atteindre 300,00 € par pré-autorisation sur
carte de crédit, qui sera libéré ou restitué au départ après vérification de l’absence de
dommages.
6. RESPONSABILITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la structure en cas de détérioration, de destruction ou de soustraction des
biens apportés par les Clients au camping ou dans les unités d’hébergement, ainsi que pour les
objets de valeur remis en dépôt, est régie et limitée conformément à ce que prévoient
impérativement les articles 1783 et suivants du Code civil. La structure ne répond en revanche
pas des dommages ou des vols relatifs aux véhicules, aux remorques et aux biens qui y sont
laissés.
Sous réserve des cas de dol ou de faute lourde du gestionnaire et de ce que prévoit
impérativement le Code de la consommation (Décret législatif 206/2005) pour la protection du
Client, la Direction ne peut être tenue pour responsable :
a) des interruptions temporaires ou des dysfonctionnements dans la fourniture d’électricité,
d’eau ou de connexion Wi-Fi dépendant de fournisseurs extérieurs, de cas de force majeure
ou d’interventions de maintenance urgentes et inéluctables ;
b) des dommages aux biens ou aux véhicules causés par des événements atmosphériques
exceptionnels ou imprévisibles (cas fortuit ou force majeure), ou par la chute accidentelle de
pommes de pin, d’aiguilles, de résine ou de petits fragments végétaux physiologiquement
liés au séjour dans une zone boisée naturelle ;
c) de la présence normale de faune sauvage ou d’insectes typiques de l’écosystème de la
forêt méditerranéenne dans laquelle le camping est situé ;
d) des accidents, blessures ou dommages causés par le comportement d’autres Clients, de
tiers ou par l’usage inapproprié d’équipements et de véhicules mobiles appartenant aux
Clients eux-mêmes.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (CONFIDENTIALITÉ)
Les données personnelles communiquées par les Clients (y compris celles recueillies par
l’éventuel système de vidéosurveillance installé à des fins de sécurité) sont traitées dans le
plein respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et du Décret législatif 196/2003,
conformément à la Notice d’information sur le traitement des données personnelles mise à
disposition à la Réception et sur le site web de la structure.